Les Certificats d’Economies d’Energie CEE :
Une solution pour financer une partie du montant de vos travaux de rénovation énergétique

Les Certificats d’Economies d’Energie CEE, en clair

Les Certificats d’Economies d’Energie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’Etat et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants, ou les obligés comme Primesenergie.fr. Il a été mis en place par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

Sous peine de pénalités, les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés obligés, doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie par les consommateurs. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent acheter des CEE ou distribuer de l’argent pour rembourser une partie de vos travaux. La contribution financière des obligés est appelée, selon les acteur prime énergie, prime éco énergie, ou prime d’économies d’énergie. Attention, tout de même, quelque soit le nom de cette prime, vous ne pouvez en obtenir qu’une seule.

Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.

Les Certificats d’Economies d’Energie CEE, Pour QUI ?

Particuliers, entreprises, bailleurs, syndics et collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif et toucher une prime CEE. Simulez votre Prime Énergie

Réduisez votre consommation d’énergie et touchez une prime CEE pour les travaux d’amélioration énergétique de vos bâtiments ou à la construction de bâtiments neufs labélisés.
• Maisons individuelles et appartements
• Bâtiments tertiaires
• Bâtiments collectifs et infrastructures municipales

Liste des travaux éligibles aux CEE ?

prime certificat economie énergieLes travaux éligibles aux CEE doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre bâtiment.

Des fiches d’opérations standardisées définissent des normes techniques et une règle de calcul permettant de déterminer les montants d’économies d’énergie retenus par opération.

Le calcul d’économie d’énergie se fait en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit) qui est l’unité de mesure des certificats. Le tarif du kWh cumac varie selon le type de travaux, les caractéristiques du bâtiment et la zone géographique :

• Enveloppe des bâtiments résidentiels (isolation, fenêtre)
• Thermique des bâtiments résidentiels (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
• Equipement des bâtiments résidentiels
• Enveloppe des bâtiments tertiaires (isolation, vitrage)
• Thermique des bâtiments tertiaires (chauffage et régulation, eau chaude sanitaire, ventilation/climatisation)
• Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour les équipements et services

L'installation d'équipements permettant le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur donne également lieu à la délivrance de Primes CEE.

Vous pouvez consulter des Exemples de Primes Energie en Midi-Pyrénées.

Pour plus d’informations sur le dispositif et les listes des opérations standardisées éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie CEE, consultez le site internet du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Notre offre "Accompagnée" c'est : Simple – Rapide – Efficace !

Sur la base d'une copie de votre devis nous  :

• Vous expliquons le dispositif des Certificats d'économies d'énergie,
• Vérifions si votre artisan ne vous propose pas déja le rachat de vos CEE,
• Vérifions si les travaux proposés par votre artisan répondent aux critères fixés par l'état, 
• Vous contactons pour vous conseiller des corrections si besoin, 
• Produisons, instruisons et gérons votre dossier administratif, 
• Vous adressons votre chèque travaux.
 

 

 

IMPORTANT : 
Pour bénéficier de notre Prime Energie, vous devez vous inscrire AVANT d'avoir débuté vos travaux.
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CEENERGIE est une équipe d’ingénieurs indépendants, experts en économies d’énergie dans le batiment.

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