Les CEE au coeur du plan national d’économies d’énergie !

Le ministère en charge de l'Ecologie et de l'Energie a remis le 24 avril dernier à la Commission européenne son plan national d'action visant l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020.

Les Etats membres devaient présenter au plus tard le 30 avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive relative à l'efficacité énergétique de 2012 qui prévoit de réaliser 1,5% d'économies d'énergie par an chez les clients finaux entre 2014 et 2020 dans l'UE. Cette directive doit être transposée dans les législations nationales d'ici le 5 juin. "La France est le premier Etat européen à avoir remis son plan", se vante le ministère de l'Ecologie. À travers ce plan d'action 2014, l'Hexagone s'est fixé un double objectif d'ici 2020 pour réduire sa consommation énergétique (production, distribution, utilisation) hors transport aérien international.

La France entend d'une part réduire sa consommation d'énergie finale livrée au consommateur (essence à la pompe, électricité du foyer…) à 131 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) d'ici cette échéance, contre 155 Mtep actuellement, et d'autre part limiter sa consommation d'énergie primaire (énergie finale à laquelle s'ajoutent les pertes d'énergie induites par la transformation et le transport de l'énergie) à 236 Mtep, contre 260 Mtep aujourd'hui.

La France est d'ores et déjà "sur la bonne trajectoire" pour atteindre son objectif de 12 Mtep d'économies d'énergie en 2016, fixé par la directive de 2006 relative aux services énergétiques (ESD), avec environ 6,3 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2011, et 9 Mtep d'économies d'énergie entre 2007 et 2012 (hors secteur tertiaire), précise le ministère.

Efficacité énergétique du bâtiment

Pour atteindre ses objectifs d'ici 2020, le gouvernement mise sur les certificats d'économie d'énergie (CEE)imposant aux fournisseurs d'énergie de justifier d'opérations permettant des économies "dans plusieurs secteurs simultanément" et qui reste de loin son dispositif privilégié. Et pour cause : l'Etat vise pour les CEE, dont la troisième période a été annoncée en décembre 2013, plus de 9 Mtep d'économies d'énergie générées en 2020 ! La troisième période débutera le 1er janvier 2015, avec un objectif triennal de 660 TWhcumac. (térawattheurescumulés actualisés). Au 30 novembre 2013, le volume de certificats d'économies d'énergie délivré depuis le début du dispositif était de 462 TWhcumac dont 90,4% des opérations ont été réalisées dans le secteur du bâtiment !

Le secteur résidentiel tertiaire est en effet au cœur des mesures phares du plan d'action (Voir tableau). L'objectif fixé est une réduction de 38% de la consommation d'énergie d'ici 2020 en soutenant le plan gouvernemental de rénovation énergétique de 500.000 logements par an d'ici 2017. Des aides ou primes financées par le fonds de garantie pour la rénovation des bâtiments existants sont prévues ainsi que des nouveaux passeports à compter de 2015 afin de faciliter l'accompagnement des ménages dans leurs démarches d'audit et leurs projets de travaux.

L'Etat s'appuie également sur les dispositifs fiscaux : crédits d'impôts développement durable (CIDD), éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), éco-prêt logement social (Eco-PLS) qui devraient générer au total des économies de l'ordre de 2,1 à 2,3 Mtep en 2020. La réglementation thermique 2012 devrait, quant à elle, générer des économies d'énergie à hauteur de 1,15 Mtep en 2020, par l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, table le ministèreLire l'article complet.