Nouvelles règles : Les Professionels inquiets !

Les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) de la troisième période, qui s'étalera de janvier 2015 à décembre 2017, sont en cours de discussion. Certaines adaptations sont prévues, notamment une simplification de la démarche par une standardisation des documents ou l'instauration d'un processus déclaratif suivi d'un contrôle a posteriori. Mais ces pistes ne font pas l'unanimité chez les professionnels de l'énergie. Seize associations et organisations du secteur ont fait part de leur inquiétude au ministre de l'Ecologie, en lui adressant conjointement une lettre.En cause, l'évolution des fiches d'opérations standardisées, substituant pour les systèmes thermiques une référence "marché" à la référence "parc" actuellement appliquée. "La consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente et non plus celles du parc des équipements utilisés par les consommateurs". Les professionnels estiment que ce nouveau dispositif "durcirait considérablement les règles en vigueur" s'appuyant "sur une interprétation excessivement étroite et pénalisante de l'annexe V de la directive européenne du 25 octobre 2012 sur l'efficacité énergétique". Jean-Claude Boncorps, président de Fedene, nous explique : "Préférer les données marché, et donc des installations plus performantes, c'est réduire très sensiblement les primes énergies versées aux maitres d'ouvrages lors d'une opération de rénovation. 
Solution de facilité pour l'administration ?
Les signataires demandent donc que soit conservée la référence "parc", basée sur l'existant et prenant en compte l'évolution de celui-ci depuis 2006, plutôt que de passer à une référence "marché", basée sur les seuls nouveaux systèmes, forcément beaucoup plus performants. Le collectif insiste sur le ralentissement dont souffrirait la modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant, au détriment de l'emploi et de la lutte contre la précarité énergétique. La France disposerait d'un libre choix dans la méthode d'évaluation des CEE et même, "de marges de manœuvre qui doivent être mises à profit", martèlent les professionnels. "Bruxelles impose l'efficacité énergétique, avec une obligation de 1,5 % d'économie d'énergie chaque année. La France a choisi d'y répondre uniquement grâce aux CEE alors que d'autres mesures y contribueraient", expose Jean-Claude Boncorps, qui évoque entre autres le relèvement de la taxe intérieure sur les combustibles. Dans le seul but de "simplification", l'administration n'encourageait alors que les certificats d'économies d'énergie rentrant dans les actions reconnues par l'Europe, ce qui in fine réduirait grandement leur nombre.
Rappelons que l'objectif d'économies pour la troisième période sera de 220 TWh cumac par an, réparties équitablement entre les vendeurs d'énergie sur la base du prix TTC des énergies (75 %) et des volumes de ventes en kWh (25 %).

Enfin un label de performance environnementale globale !

Engager le bâtiment dans la transition écologique :

Un nouvel label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé. Lire l'article complet
 

Rénovation : Plaidoyer pour une obligation règlementaire !

"Si nous partageons les idées de la création du guichet unique et d'un fond d'aide à la rénovation thermique, nous préconisons que les politiques d'incitation et de soutien, dont l'efficacité est aujourd'hui largement remise en cause (notamment par la Cour des comptes), s'articulent et se structurent autour d'un signal règlementaire", déclare the Shift project dans un communiqué.

Le think tank, créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici, regrette que, malgré la prise de position récente de la ministre du Logement en faveur d'une obligation de rénovation, la lettre de cadrage adressée à Cécile Duflot par le Premier ministre n'en fasse pas état. Le think tank a préconisé à plusieurs reprises, dans desnotes au gouvernement ou un rapport, la mise en place d'un signal réglementaire pour lancer la rénovation thermique de façon échéancée dans le temps selon les catégories de logement.

"Les enjeux de la rénovation thermique dans le secteur du bâtiment sont tels que pour espérer atteindre les objectifs élevés et respecter les engagements que la France s'est fixée, elle doit envisager une politique bien plus ambitieuse en instaurant un signal règlementaire ou une « norme »", estime le groupe de réflexion, ajoutant : "Dès lors, les aides au financement, aujourd'hui incitatives, seront à terme perçues comme un moyen de dédommager les propriétaires de cette obligation et de son coût".

Une telle obligation permettrait, selon le think thank, de créer 30.000 emplois pérennes sur cinquante ans dans la rénovation énergétique et de réduire de 50% la consommation d'énergie dans le bâtiment.

Lien vers le site du "Shift Project"

La pression monte sur l’obligation de travaux !

« Sortir du mythe de la rentabilité immédiate des travaux ! »

Certes, le gouvernement s’est retroussé les manches : d’une part, il a mis en place le guichet unique national et le réseau des « Points rénovation info service » (Pris) et, d’autre part, l’Ademe s’emploie à dynamiser le marché – offre et demande – via la campagne « J’éco-rénove J’économise ». Ceci en vue de la mise en place, rappelons-le, de l’éco-conditionnalité des aides au 1er juillet prochain. Parmi les premiers retours d’expérience, les conseillers des Pris constatent que les ménages aimeraient souvent – par choix ou par contrainte budgétaire – étaler les travaux dans le temps.

Une réalité qui plaiderait en faveur d’une « mise à niveau » progressive de l’habitat, sur une période suffisamment longue pour être financièrement supportable. L’idée fait son chemin, même si très peu d’acteurs du bâtiment souhaitent pour l’heure s’exprimer publiquement. La prudence est de mise tant que Cécile Duflot n’aura pas communiqué sur les conclusions des quatre groupes de travail d’ « Objectif 500 000 ».

Mais en arrière-plan, les consultations vont bon train. Ainsi, les équipes de « The Shift Project », think tank pour la transition carbone créé en 2010 par Jean-Marc Jancovici (1), ont élaboré il y a quelque mois un scénario d’amélioration progressive du parc résidentiel sur trente-cinq ans (à horizon 2050, baptisé « scénario TSP »), jalonné de rendez-vous réguliers pour amener l’ensemble du parc au niveau C ou B du DPE actuel.

« Ce programme vise à structurer le marché de la performance énergétique sur le long terme », explique Brice Mallié, qui a coordonné les recherches. « Il ne s’agit pas de contraindre brutalement. Il s’agit de concevoir un dispositif équilibré, opérationnel rapidement, à budget constant pour les finances publiques, sans perturbation des marchés de l’énergie avec une égalité de traitement entre les différents types de logement. Il faut sortir du mythe de la rentabilité économique immédiate de la réhabilitation énergétique. »

A la suite de ces travaux, le ministère du Logement et celui de l’Economie ont demandé aux mêmes spécialistes d’approfondir le sujet : d’une part, en réalisant le bilan économique pour la collectivité du scénario à 2050 et, d’autre part, en analysant huit situations de rénovation énergétique représentatives des logements et ménages dans le parc existant de maisons individuelles (3 cas réels et 5 simulations). Parmi les indicateurs marquants du scénario du Shift Project, on retiendra par exemple une économie globale de 115 TWh d’énergie finale en 2050 par rapport à 2010 (contre 75 TWh dans le scénario de référence) ou encore une baisse significative du taux de ménages devant recourir à des restrictions de chauffage pour des raisons budgétaires : de 23 % en 2010, on passerait à 29 % dans le scénario de référence, tandis que l’on descendrait à 1 % dans le scénario TSP ! Lire la suite de l'article 
 

Transgression ou Transition énergétique ?

Considérant que "deux objectifs doivent rassembler nos responsables publics : réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles, et limiter nos rejets de gaz à effet de serre", les sénateurs estiment que "il ne peut y avoir d'autres moyens que de planifier le basculement de notre consommation en énergies fossiles vers une consommation électrique (hors thermique classique)". Dans ce contexte, "il serait irresponsable de programmer une diminution de nos capacités de production électrique".

En conséquence la résolution sénatoriale "se prononce en faveur de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, afin, d'une part, d'éviter de consacrer des dépenses à la destruction d'emplois et d'un outil de production rentable et sûr et de bénéficier, d'autre part, des délais nécessaires pour effectuer des choix qui nous engageront pour plusieurs décennies".

Cela implique aussi la poursuite du programme de "remplacement partiel" des réacteurs nucléaires actuels par des EPR ainsi que la poursuite du programme de recherche sur les réacteurs de quatrième génération.

Sur ce sujet, le ministre de l'Ecologie s'est fait particulièrement discret. Il n'a quasiment pas évoqué le nucléaire, si ce n'est pour rappeler le passé français dans ce domaine et expliquer que "passer, d'un peu plus de 75 % d'énergie électrique d'origine nucléaire à 50 % n'est en rien une marque de défiance à l'égard de ces ingénieurs, de ces techniciens et de ces ouvriers [qui ont fait la renommée de notre filière nucléaire]".

Par ailleurs, lorsqu'il a rappelé le "cap" fixé par François Hollande pour la transition énergétique, il n'a retenu qu'un objectif décliné de deux façons. Il s'agit de "diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre", a-t-il expliqué, précisant que "ce cap est celui de la réduction de 50% de la consommation finale d'énergies en 2050".

Quant à la fermeture de Fessenheim, il a expliqué qu'elle "est une décision industrielle, économique et énergétique, à la fois rationnelle et responsable".Lire la suite de l'article.

Rénovez deviendrait une obligation et plus une option !

"La rénovation énergétique globale des logements doivent devenir la norme, elle ne doit plus être une option". Par ces quelques mots, Cécile Duflot affiche sa détermination pour l'année 2014. Lors du discours de clôture de la table ronde organisée par le collectif Effinergie, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a tracé la nouvelle direction qu'elle souhaite prendre. "Nous avons entamé en 2013, un volet majeur et décisif : celui de l'incitation (…) En 2014, nous devons tracer une voie nouvelle, celle d'aller vers une obligation de travaux".

Des financements adaptés
Cécile Duflot explique que cette obligation se fera "en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements". La ministre souhaite toutefois éviter "que les plus précaires souffrent d'un effet d'éviction à cause de règles trop strictes". Afin de faire face à ces difficultés, elle assure que l'ingénierie financière sera mise en place. "Le financement des travaux de rénovation par les banques doit être facilité, sur des durées plus longues et des taux plus intéressants que ce qui se fait aujourd'hui", estime la ministre. "Pour cela, le fonds de garantie annoncé par le Président de la République sera créé", déclare Cécile Duflot qui attend que les banques soient au rendez-vous afin de répondre à l'attente des Français. L'Etat aura également sa part de responsabilité en mettant en œuvre "des financements stables, durables et adaptés à chacun en fonction de ses ressources et de l'ampleur des travaux qu'il souhaite accomplir", a également annoncé la ministre. Et l'accompagnement ne sera pas abandonné : l'action des guichets uniques sera renforcée grâce à des aides "plus précises et utiles pour les ménages les plus précaires".

Passeports travaux et bâtiments tertiaires
Outre cette obligation de travaux, le ministère du Logement a lancé une concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique. "Ces passeports doivent être un moyen de s'engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s'il le faut, tant qu'elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s'adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu'une évaluation des performances atteintes à chaque étape", annonce Cécile Duflot. L'année 2014 sera également marquée par le "passage à l'acte concernant le bâtiment tertiaire". La ministre s'est engagée à publier le décret prévu par la loi Grenelle, "trop longtemps repoussé".

Concernant la démarche "Objectifs 500.000", mise en place en novembre 2013, le ministère attend beaucoup du groupe de travail chargé de la simplification des normes. "Je pense que c'est un chantier essentiel en faveur des professionnels. Je pense également qu'en contrepartie, un engagement de qualité doit être pris de leur part", a notamment déclaré Cécile Duflot, qui estime que "le décloisonnement des corps de métiers est indispensable pour atteindre une haute qualité de rénovation". L'ambition affichée est de faire de l'efficacité énergétique un des deux piliers de la transition écologique, le second étant le changement du mix énergétique français, qui devrait prochainement être annoncé par le ministre de l'Environnement, Philippe Martin.

Rénovation, vers une obligation de faire !

C'est au cœur même du ministère de l'Economie que Marcel Torrents (Delta Dore) et Jacques Pestre (Point.P) ont présenté, ce vendredi 7 février 2014, les premières pistes de leur rapport d'étape "Rénovation énergétique des bâtiments". 

Arnaud Montebourg l'avait eu en mains quelques jours auparavant, et c'est devant un parterre d'industriels et d'acteurs de la construction qu'ils ont exposé leurs six recommandations pour une Nouvelle France Industrielle. Chargés du Plan "Rénovation énergétique des bâtiments", les deux co-pilotes du groupe de travail ont reconnu avoir quasi exclusivement planché sur la rénovation des logements. Point de logement social ou de bâtiment tertiaire dans leur rapport. 

"Que la filière se prenne en charge, et que l'Etat crée les conditions de sa réussite !", a martelé d'emblée Marcel Torrents. Pour cela six recommandations, dont une seule est nouvelle :

"Je rénove, j'éco-rénove" : L'efficacité énergétique n'est pas la première raison pour entamer des travaux. De même, nombre de travaux de rénovation de type "changement de toiture" ou "ravalement décennal" oublient l’efficacité énergétique. Les auteurs proposent donc, "afin d'embarquer la rénovation" dans le processus, de passer de "j'éco-rénove, j'économise" (slogan de la campagne lancée par le ministère du Logement, ndlr) à "Je rénove, j'éco-rénove". Avec un point essentiel : sans demander plus d'aides à l'Etat, qui devront être réorientées différemment.
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Crédit d’impôt : Offrez un bouquet à votre logement !

Un dispositif simplifié,recentré et toujours cumulable avec les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et l'ECO PTZ.

Les dix taux actuels sont remplacés par deux taux : 15% si la dépense est réalisée pour une action seule et 25% si elle fait partie d'un bouquet de travaux. "Toutefois, le taux de 15% sur les actions isolées n'est accessible qu'aux ménages modestes tandis que le bénéfice du taux de 25% sur les bouquets de travaux est ouvert à tous les ménages"…Lire la suite de l'article.

L’éco système de Ceenergie s’implante partout en France !

L'éco système de Ceenergie.com s'implante désormais dans toutes les Régions Françaises pour proposer localement ses prestations sans frais, de conseils et de valorisations de travaux d'économies d'énergie. Cliquez sur votre département, et contactez votre expert en rénovation thermique. Pour Ceenergie.com c'est votre intérêt qui Prime.

La TVA à 5,5% élargie aux travaux induits

Au micro de BFMTV, Bernard Cazeneuve a déclaré avoir "décidé, à la demande du Premier ministre et du Président de la République, d'élargir la discussion sur les travaux induits de manière à faire en sorte qu'un plus grand nombre de secteurs de l'artisanat bénéficie de ces mesures fiscales". Cette déclaration vient confirmer les propos relatés, la semaine dernière, après sa rencontre avec les présidents de la FFB et de la Capeb. Ces derniers avaient vivement réagi à l'annonce d'une TVA à 5.5% sur la rénovation énergétique qui ne prenait en compte qu'une partie des travaux, et regretté ainsi que les travaux induits aient été laissés de côté.