Nouvelle période : un doublement de l’objectif !

Les CEE contribueront significativement à l'objectif fixé par l'article 7 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, "de réaliser chaque année des économies d'énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d'énergie vendus sur la période 2010-2012, soit 12,7 TWh".La troisième période des CEE doit permettre de simplifier le dispositif, en instituant notamment "la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d'économies d'énergie, couplé à un contrôle a posteriori. Afin d'accroître la transparence du dispositif, un comité de pilotage sera créé chargé d'assurer un dialogue permanent avec les parties prenantes. Les modalités techniques de mise en œuvre de ces orientations seront précisées dans le cadre d'une concertation menée par la direction générale de l'Énergie et du Climat (DGEC). L'objectif est que l'ensemble des textes règlementaires soient publiés d'ici l'été 2014.Lire l'article complet.