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Un Français sur deux a froid dans son logement en hiver

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Le récent sondage* OpinionWay réalisé pour le site Internet monexpert-isolation.fr, lève le voile sur une réalité aussi inquiétante qu’insoupçonnée. Plus d’un Français sur deux souffre du froid en hiver dans son logement. Et pour faire face au problème, pas de solution pérenne, place à la débrouille : on multiplie les couches de vêtements, on s’enveloppe dans un plaid, on boit des boissons chaudes… Bref, des solutions précaires qui ne règlent pas durablement la situation. Pire, 22% augmentent le chauffage c’est-à-dire préfèrent dépenser plus d’énergie donc plus d’argent pour avoir un peu plus chaud.

Le constat est d’autant plus surprenant que lorsqu’on évoque la possibilité de réaliser des travaux d’isolation, les Français sont pourtant prêts à y consacrer un budget conséquent : plus de 1.000 euros en moyenne. « Exactement la somme nécessaire pour isoler 60 m2 de combles non aménagés », commente Matthieu Paillot, directeur général de Monexpert-isolation.fr. Et l’enveloppe est encore bien supérieure chez les seniors – 4.162 en moyenne – et les CSP+ : 2.948 €.

Le montant des aides de l’Etat sous-estimé

Dès lors, si l’argent n’est pas un frein, pourquoi les Français ne passent-ils pas à l’action ? D’après l’étude OpinionWay/Monexpert-isolation.fr, l’une des raisons pouvant expliquer cette passivité est que les Français sont un peu perdus quand il s’agit d’identifier les zones de déperdition de chaleur. 65% incriminent les fenêtres et 31% les portes alors qu’en réalité, c’est le toit qui est le point le plus critique du bâti.

L’étude dévoile également que si les Français connaissent les aides de l’Etat – crédit d’impôt de 30% sans plafond de ressource, Eco-PTZ, TVA réduite -, ils sont nombreux à mal en évaluer le montant. « 58% des Français sous-estiment la prise en charge de l’Etat », révèle-t-elle. Parmi eux : une majorité de propriétaires, beaucoup de personnes âgées mais aussi des particuliers vivant en maison, bref ce sont les personnes les plus concernées par les travaux d’isolation qui sont le moins bien informées. De quoi inciter les professionnels à renforcer la pédagogie et à mettre en place, comme le propose le site Monexpert-isolation.fr, des procédures d’accompagnement avec, notamment, mise à disposition d’outils gratuits de simulation.

L’obligation d’économies d’énergie augmente de 35% !

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Le ministère de l'Ecologie ouvre ce jeudi 10 septembre la concertation sur l'obligation, créée par la loi de transition énergétique, d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Selon les documents transmis aux membres du comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), cette nouvelle obligation de 250 TWh cumac pour 2016-2017"vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période", établis à 700 TWh. Ce qui porte l'obligation totale entre 2015 et 2017 à 950 TWh. Cinq décrets et arrêtés devraient être modifiés pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Les modalités de mise en œuvre
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les fournisseurs d'énergie se voient attribuer, en sus de leur obligation fixée pour la troisième période des CEE, une nouvelle obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour calculer cette nouvelle obligation, un coefficient de 0,536 s'applique à l'obligation initiale de chaque obligé pour la troisième période. Comme pour les CEE classiques, l'obligé pourra déléguer ses obligations, par blocs de 1,5 TWh cumac minimum.
Les actions engagées à partir du 1er octobre 2015, "et n'ayant pas fait l'objet d'une bonification au titre d'un programme de bonification des opérations de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés", pourront être valorisées.
"L'ensemble des opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique seront valorisables pour les secteurs résidentiel et transport : opérations standardisées selon les critères de la fiche en vigueur [et] opérations spécifiques", précise le ministère.
Sur le registre national, les CEE précarité énergétique seront clairement distingués des certificats classiques. En revanche, en fin de période, les premiers pourront servir à l'atteinte de l'obligation classique s'ils sont obtenus dans un volume supérieur à l'obligation fixée.

Bonification pour les actions visant la grande précarité énergétique
La loi sur la transition énergétique prévoit d'utiliser le revenu fiscal de référence pour déterminer si un ménage est considéré en situation de précarité énergétique. Le ministère de l'Ecologie propose d'utiliser le plafond de revenus fixé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ainsi, un ménage d'une personne est considéré en précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est inférieur à 24.094 € en Ile-de-France et 18.332 € pour les autres régions. Ce plafond couvre "45% des ménages français", précise le ministère.
Pour que les actions bénéficient aux plus modestes, une bonification sera mise en place pour les actions menées au bénéfice des "très modestes" (environ 25% des ménages français). Dans ce cas, les CEE seront doublés, voire triplés dans les zones non interconnectés (ZNI). Un ménage d'une personne est considéré par l'Anah comme très modeste lorsque ses revenus annuels sont inférieurs à 19.792 € en Ile-de-France et 14.300 € pour les autres régions. Les avis d'imposition ou de non-imposition justifient l'éligibilité des ménages.

L’anah à court de crédit !

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Les travaux de rénovation énergétique suscitent des attentes autant auprès des professionnels du bâtiment pour lesquels ils sont un levier d'activités non négligeable que pour les usagers. 

Le 8 avril dernier, Manuel Valls a annoncé que le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s'élevait à 70 millions d’euros en 2015. Une somme qui doit permettre de financer des dossiers de rénovation énergétique.

Il faut souligner que l'organisme a depuis 2011 lancé un programme baptisé "Habiter mieux" destiné à soutenir les foyers les plus modestes dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Seulement voilà : selon un article de l'UFC-Que Choisir, le programme "serait victime de son succès et serait à cours de crédit". En effet, si l'opération peinait à séduire à ses débuts, 2014 a enregistré un nombre de demande croissante : "En 2014 près de 50.000 logements ont été rénovés grâce au programme (…) Depuis le début de celui-ci, ce sont plus de 100.000 logements qui ont été aidés", peut-on lire sur le site de l'Anah.

"Une aide n'est pas un droit"

En 2015, l'objectif est similaire à l'année dernière, mais les demandes affluent et sont toujours plus fortes : "Une aide de l'Anah n'est pas un droit. Chaque projet ou demande est étudiée localement sous ses différents aspects : social, technique et montage financier", nous souligne-t-on à l'Anah. Et de compléter : "Les subventions de l'Anah sont en priorité destinées aux personnes qui en ont le plus besoin", rappelle l'agence.

Un tel engouement

Mais ce n'est pas tout, cet engouement pour le programme a également provoqué quelques dérives : "Même si cela reste mineur, certains ont pris le risque de commencer les travaux avant même d'avoir obtenu une décision favorable et connaître le montant de l'aide qui leur est accordée", souligne l'organisme.

Reste que selon l'UFC-Que choisir, le programme dispose déjà en 2015 de "12 000 dossiers en stock, soit le quart de l’objectif de logements à subventionner dans l’année". Un point auquel il faut ajouter aussi la longueur de la validation des dossiers. Il pourrait donc y avoir quelques déçus… 

Mais l'Anah est transparente sur ces objectifs puisqu'elle sait déjà combien de ménages elle pourra soutenir : à savoir sur les 73.000 logements qui seront réhabilités en 2015, 45.000 le seront au titre de la rénovation énergétique. 

Avec la crise, les ménages planifient !

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Les derniers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open) sont encourageants pour la rénovation énergétique. Malgré un contexte économique difficile, les ménages continuent de rénover leur logement. En 2013, la 7eme édition d'Open piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) compte 265.000 logements privés rénovés (maisons et appartements). Un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013.

Si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'Ademe note 90.000 rénovations réalisées "en une seule fois" soit 33% de moins qu'en 2011. "Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation", analyse Ariane Rozo, ingénieure au service Bâtiment de l'Ademe. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10.000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008). A contrario, 175.000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans se sont achevées en 2013 soit une augmentation de 12% par rapport à 2011. 

Ces signaux confirment l'intérêt de mettre en place un passeport énergétique. Cet outil établit, sur la base d'un audit approfondi du bâtiment, un diagnostic assorti de propositions hiérarchisées de travaux permettant d'atteindre de manière ordonnée dans le temps une performance énergétique satisfaisante. Le plan Bâtiment durable, l'Ademe et le Think Tank The Shift Projet travaillent à l'élaboration d'un tel outil. Le projet de loi sur la transition énergétique évoque également un carnet de suivi du bâtiment qui pourrait préfigurer ce passeport énergétique.

Des rénovations moins performantes ? 
Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013."Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums. La mise en place du Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE – ex CIDD) en 2014 devrait favoriser l'essor de solutions optimums", note Ariane Rozo.

Un panier moyen de rénovation en baisse ?
Selon l'enquête Open 2013, le recours à des professionnels du bâtiment est quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Pour satisfaire leurs clients et gagner des chantiers, les artisans n'ont pas hésité à aligner leur prix en fonction de la situation économique des ménages. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5.210 €TTC soit un retour en deçà du niveau de 2006 après avoir connu un pic à 6.870 €TTC en 2008. Les chantiers inférieurs à 5.000 euros représentent 65% du marché des travaux.

Financez tout vos travaux à moindre coût !

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Ceenergie.com est heureux d'annoncer un partenariat avec VosTravaux Eco pour vous proposer des solutions avantageuses de financement pour vos travaux d'économies d'énergie.
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Rénovez globalement et à moindre coût !

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"La somme des intérêts individuels ne fait jamais l'intérêt collectif". Il est en de même pour vos travaux d'économies d'énergie. Faire réaliser des travaux d'économies d'énergie de manière isolée, sans au préalable avoir réalisé une audit énergétique pour définir le meilleur bouquet de travaux en fonction de l'état initial de votre habitation, se révèle peu performant et présente un temps de retour sur investissement très long. Aussi, Ceenergie.com préconise l'approche de la performance globale ou notre objectif est double; vous proposer plusieurs scénarii de travaux de rénovation thermique et de rechercher le meilleur retour sur investissement au travers des différents leviers financiers dont vous avez droits en fonction de votre situation fiscale.

Eric Muñoz – Fondateur

 

L’obligation d’isoler votre logement est votée !

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Obligations de travaux : renforcement des moyens

Les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit d'imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d'isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d'habitation).

Soutenu par Ségolène Royal, un amendement déposé par Jean-Yves Le Déaut, prévoit l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie dans "la liste des cas où des obligations de rénovation peuvent intervenir" afin d'"améliorer de façon efficace la performance énergétique".

Les députés ont également approuvé l'amendement proposé par Sabine Buis visant à "favoriser l'isolation acoustique en même temps que l'isolation énergétique". Le texte précise qu'il vise à couvrir "à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes".

Autres amendements de la rapporteure votés : les pouvoirs publics favoriseront "l'utilisation des matériaux biosourcés" lors de la rénovation des bâtiments. Tandis que les conseils généraux vont "pouvoir moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments". Soutenu par les députés écologistes, ce dispositif de "bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession", explique Mme Buis. Les conseils généraux pourront moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 3,10 % à 4,5 % pour les bâtiments "en fonction de leur respect de critères de performances définis par décret".Pour François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, cet outil "incitatif impose des résultats sur la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE)".

Selon un autre amendement déposé par M. Le Déaut, tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment "devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat". Cet amendement "vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnementale, sans aucun engagement réel de la part du prestataire", a souligné le député.

L'introduction, dans la réglementation thermique, d'un nouvel indicateur permettant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre est reportée à 2018, selon l'amendement de Sabine Buis adopté. Voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée, l'amendement défendu par M. Brottes prévoyait 2015.

Un amendement, déposé par la rapporteure, précise également que l'abondement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, créé dans la loi afin d'aider au financement des travaux, "ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie".

Création d’un nouveau Crédit d’Impôt !

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Création du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Comme l'avait annoncé Manuel Valls fin août, il est créé un "crédit d'impôt pour la transition énergétique" (CITE) qui est une refonte du crédit d'impôt développement durable (CIDD) bénéficiant aux dépenses engagées pour la rénovation énergétique des logements. Son taux est porté de 25% (15% pour les travaux uniques) à 30% du montant des dépenses engagées à compter du 1er septembre 2014. Le montant des travaux pris en compte est limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. La condition liée à la réalisation d'un "bouquet de travaux" est supprimée.

Le champ du crédit d'impôt est par ailleurs élargi aux dépenses d'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés. A compter du 1er janvier 2015, les travaux devront toutefois être réalisés par des professionnels qualifiés "reconnu garant de l'environnement" (RGE), comme cela est déjà exigé en matière d'éco-prêt à taux zéro.

Une mesure transitoire est prévue pour les contribuables ayant effectué des dépenses entre le 1er janvier et le 31 août 2014 dans le cadre d'un "bouquet de travaux". Ainsi, pour ceux qui ont réalisé une première action éligible au bouquet avant le 31 août 2014 et qui réaliseront une seconde action après cette date, la première bénéficiera du taux de 25% et la seconde du taux de 30%.

Source – Actu-Environnement – Monsieur Laurent RADISSON

Le CIDD passe à un taux unique de 30% !

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La réforme des aides à la rénovation sont en place depuis le 1er septembre 2014 : 

• Elargissement et simplification du crédit d’impôt développement durable : les dépenses réalisées dès le 1er septembre ouvrent droit au crédit d’impôt (loi de finances pour 2015) : 
– accessible à tous, propriétaires occupants comme locataires, il permettra de se voir rembourser 30% du montant des travaux de rénovation énergétique ; 
– dès la première opération: isolation des murs, des combles, remplacement de la chaudière, des fenêtres…, et installation de compteurs individuels ; 
– travaux pris en compte jusqu’à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple ; 
– en faisant appel à des professionnels qualifiés – RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ; décret du 16 juillet. 

• Relance de l’éco-prêt à taux zéro pour atteindre 100.000 prêts et générer 2 milliards d’euros de travaux/an : 
– accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, il permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro 
pouvant atteindre 30.000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ; 
– en garantissant la qualité des travaux réalisés grâce à l’éco-conditionnalité des aides qui impose le label « RGE ». Décret du 16 juillet ; 
– la loi de finances rectificative 2014 a déchargé les banques de leur rôle de contrôle technique pour faciliter l’octroi des prêts. 

Retrouver l'intégralité de ces réformes sur ICI

Proposer une offre globale aux particuliers !

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L'objectif gouvernemental de rénover 500.000 logements par an à l'horizon 2017 est réitéré dans le texte présenté le 18 juin dernier, alors qu'en 2013 seulement 160.000 logements ont été rénovés, 60.000 dans le privé et 100.000 dans le parc social. Les constructions performantes seront encouragées. Le texte introduit également une obligation d'améliorer la performance énergétique lors de travaux de rénovation lourds (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation). De même, les entreprises de qualité "Reconnus Grenelle de l'environnement" (RGE) devront endosser la responsabilité de la conformité des travaux dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation (éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) en septembre 2014, crédit d'impôt développement durable (CIDD) en janvier 2015…).

"La réussite de ces enjeux de transition énergétique pour le secteur du bâtiment suppose que la filière du bâtiment et de l'immobilier soit structurée et en capacité de répondre à ces objectifs", indique le groupe de travail. "Au vu des défis que doit relever la filière construction, les acteurs de cette chaîne vont être amenés à davantage coopérer afin de mieux repenser leurs produits, leurs interventions et leurs modalités d'organisation", ajoute-t-il.

Il s'agit de développer la pratique des groupements d'entreprises, préconisent les rapporteures. Le leader du groupement aurait un "rôle déterminant dans la bonne marche de l'action collective" : véritable relais d'information entre l'entreprise, lamaîtrise d'oeuvre et le client, aide au calage des plannings, vérification de la cohérence des devis entre eux. Afin d'encourager la mise en place de groupements, elles proposent de capitaliser sur les expériences existantes dans les territoires à travers la mise en place d'un observatoire des bonnes pratiques.

Le groupe de travail recommande également de renforcer la reconnaissance RGE des groupements lancés, selon deux modèles. Soit sur le modèle de la qualification 8632 "Efficacité énergétique, offre globale" ducertificateur Qualibat s'il existe un référent technique (coopératives,…). Soit l'ensemble des entreprises adhérentes est RGE (groupement d'intérêt économique (GIE), associations, …). "Ces deux modèles sont encore peu connus et peu utilisés. Il conviendrait dans un premier temps de les promouvoir auprès des entreprises, des maîtres d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage et dans un second temps de les évaluer afin de les améliorer", précisent les rapporteures. La qualification spécifique d'une entreprise adhérente (Qualibois, Pros de la Performance Energétique, Qualipac, Eco Artisan,…) d'un groupement permanent pourrait bénéficier au groupement. Ainsi, ce dernier pourrait être porteur de plusieurs qualifications RGE, comme c'est le cas pour une entreprise multi-qualifiée RGE, selon elles.

"Dans un contexte où il existe aujourd'hui une disparité de certificats attestant la conformité RGE", le groupe de travail appelle également à définir et mettre en place un "certificat numérique RGE harmonisé"permettant de rendre lisible par la maîtrise d'ouvrage et les prescripteurs "non familiers du monde du bâtiment" le contenu de la mention RGE "par une présentation de ses exigences qui soit commune" à toutes les marques de qualification et de certification (Eco Artisan, Les Pros de la performance énergétique, les qualifications mention efficacité énergétique : Qualibat, Qualifelec, Quali'EnR, Certibat).

Ce certificat numérique RGE devrait s'appuyer sur les données émises par les organismes de qualification qui le délivrent. Il indiquerait également les actions de performance énergétique auxquelles il se rattache. Cette démarche permettrait également de sécuriser le contenu de ce certificat "pour lui assurer toute sa crédibilité et éviter ainsi les fraudes et contrefaçons".

Reste à lever l'insécurité juridique liée à ces groupements et développer des outils numériques de formation. Il s'agit d'abord de prévoir un régime juridique "protecteur" en cas de contrats de cotraitance (exclusion de solidarité envers le maître de l'ouvrage,  mission du mandataire commun limitée à une mission de représentation des cotraitants…).

En vue d'accélérer les démarches de qualification RGE, il s'agit aussi de développer la formation continue aux enjeux de la performance énergétique "aujourd'hui indispensable", souligne le groupe de travail. Les rapporteures appellent à renforcer les outils pédagogiques. Elles recommandent au dispositif de formations Feebat dédiées aux économies d'énergie de se doter d'outils numériques de type MOOC (Massive Open Online Course) ou SPOC (Small Private Online Classes) destinés aux artisans et entreprises, mais aussi aux maîtres d'oeuvre et aux distributeurs. "Ces outils s'adressent, toujours à distance, à des communautés d'apprenants beaucoup plus larges et reposent sur un apprentissage participatif et des logiques collaboratives nouvelles". Ce type de MOOC ou SPOC "serait notamment bienvenu pour la formation au module de formation n°4 de Feebat, consacré à la mise en oeuvre de l'offre globale de rénovation énergétique", expliquent-elles.

Le groupe de travail estime "nécessaire" de créer une plateforme "unique" web, lieu de consultations de tous les acteurs de la filière, "de la maîtrise d'œuvre aux distributeurs, pour mieux travailler ensemble et accéder à des services dédiés". Ce lieu pourrait être hébergé par le site dédié à la campagne nationale "j'éco-rénove, j'économise" dans "une brique" intitulée "les professionnels", indique-t-il. Ce qui favoriserait la recherche de partenaires pour constituer un groupement, d'organisations professionnelles et de formations, ou encore de modèles de conventions de cotraitance…, estiment les rapporteures.