Un Français sur deux a froid dans son logement en hiver

Le récent sondage* OpinionWay réalisé pour le site Internet monexpert-isolation.fr, lève le voile sur une réalité aussi inquiétante qu’insoupçonnée. Plus d’un Français sur deux souffre du froid en hiver dans son logement. Et pour faire face au problème, pas de solution pérenne, place à la débrouille : on multiplie les couches de vêtements, on s’enveloppe dans un plaid, on boit des boissons chaudes… Bref, des solutions précaires qui ne règlent pas durablement la situation. Pire, 22% augmentent le chauffage c’est-à-dire préfèrent dépenser plus d’énergie donc plus d’argent pour avoir un peu plus chaud.

Le constat est d’autant plus surprenant que lorsqu’on évoque la possibilité de réaliser des travaux d’isolation, les Français sont pourtant prêts à y consacrer un budget conséquent : plus de 1.000 euros en moyenne. « Exactement la somme nécessaire pour isoler 60 m2 de combles non aménagés », commente Matthieu Paillot, directeur général de Monexpert-isolation.fr. Et l’enveloppe est encore bien supérieure chez les seniors – 4.162 en moyenne – et les CSP+ : 2.948 €.

Le montant des aides de l’Etat sous-estimé

Dès lors, si l’argent n’est pas un frein, pourquoi les Français ne passent-ils pas à l’action ? D’après l’étude OpinionWay/Monexpert-isolation.fr, l’une des raisons pouvant expliquer cette passivité est que les Français sont un peu perdus quand il s’agit d’identifier les zones de déperdition de chaleur. 65% incriminent les fenêtres et 31% les portes alors qu’en réalité, c’est le toit qui est le point le plus critique du bâti.

L’étude dévoile également que si les Français connaissent les aides de l’Etat – crédit d’impôt de 30% sans plafond de ressource, Eco-PTZ, TVA réduite -, ils sont nombreux à mal en évaluer le montant. « 58% des Français sous-estiment la prise en charge de l’Etat », révèle-t-elle. Parmi eux : une majorité de propriétaires, beaucoup de personnes âgées mais aussi des particuliers vivant en maison, bref ce sont les personnes les plus concernées par les travaux d’isolation qui sont le moins bien informées. De quoi inciter les professionnels à renforcer la pédagogie et à mettre en place, comme le propose le site Monexpert-isolation.fr, des procédures d’accompagnement avec, notamment, mise à disposition d’outils gratuits de simulation.

Lancement de la Prime Energie Solidaire

Avec l’apparition d’une nouvelle obligation de certificats d’économies d’énergie dédiée aux ménages en situation de précarité énergétique à compter du 1er Janvier 2016, l’offre de PrimesEnergie.fr évolue.

Les clients particuliers pourront désormais, sous conditions de ressources, bénéficier de la Prime Énergie Solidaire et financer une part encore plus importante de leurs travaux.

Une Prime énergie bonifiée :
La Primes Énergie Solidaire peut, sous conditions de ressources, être 2 fois supérieure (revenus modestes) ou par 3 fois supérieure (revenus très modeste) à la Prime énergie classique :

Les conditions pour en profiter :
Pour profiter d’une prime énergie solidaire, vous devez respecter les critères suivants :

. Etre propriétaire occupant ou locataire du logement concerné par les travaux
. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et situé sur le territoire français
. Les revenus fiscaux de référence de votre client doivent être inférieurs aux plafonds

Simulez vos droits à la Prime énergie solidaire sur www.ceenergie.com/simulation

L’obligation d’économies d’énergie augmente de 35% !

Le ministère de l'Ecologie ouvre ce jeudi 10 septembre la concertation sur l'obligation, créée par la loi de transition énergétique, d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Selon les documents transmis aux membres du comité de pilotage du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), cette nouvelle obligation de 250 TWh cumac pour 2016-2017"vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période", établis à 700 TWh. Ce qui porte l'obligation totale entre 2015 et 2017 à 950 TWh. Cinq décrets et arrêtés devraient être modifiés pour fixer les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle obligation.

Les modalités de mise en œuvre
Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, les fournisseurs d'énergie se voient attribuer, en sus de leur obligation fixée pour la troisième période des CEE, une nouvelle obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Pour calculer cette nouvelle obligation, un coefficient de 0,536 s'applique à l'obligation initiale de chaque obligé pour la troisième période. Comme pour les CEE classiques, l'obligé pourra déléguer ses obligations, par blocs de 1,5 TWh cumac minimum.
Les actions engagées à partir du 1er octobre 2015, "et n'ayant pas fait l'objet d'une bonification au titre d'un programme de bonification des opérations de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés", pourront être valorisées.
"L'ensemble des opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique seront valorisables pour les secteurs résidentiel et transport : opérations standardisées selon les critères de la fiche en vigueur [et] opérations spécifiques", précise le ministère.
Sur le registre national, les CEE précarité énergétique seront clairement distingués des certificats classiques. En revanche, en fin de période, les premiers pourront servir à l'atteinte de l'obligation classique s'ils sont obtenus dans un volume supérieur à l'obligation fixée.

Bonification pour les actions visant la grande précarité énergétique
La loi sur la transition énergétique prévoit d'utiliser le revenu fiscal de référence pour déterminer si un ménage est considéré en situation de précarité énergétique. Le ministère de l'Ecologie propose d'utiliser le plafond de revenus fixé par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Ainsi, un ménage d'une personne est considéré en précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est inférieur à 24.094 € en Ile-de-France et 18.332 € pour les autres régions. Ce plafond couvre "45% des ménages français", précise le ministère.
Pour que les actions bénéficient aux plus modestes, une bonification sera mise en place pour les actions menées au bénéfice des "très modestes" (environ 25% des ménages français). Dans ce cas, les CEE seront doublés, voire triplés dans les zones non interconnectés (ZNI). Un ménage d'une personne est considéré par l'Anah comme très modeste lorsque ses revenus annuels sont inférieurs à 19.792 € en Ile-de-France et 14.300 € pour les autres régions. Les avis d'imposition ou de non-imposition justifient l'éligibilité des ménages.

Nouvelle baisse significative du marché des CEE !

Chers clients, le marché des Certificats d'Economies d'Energie continue sa récurrente dépréciation initiée depuis le début de l'année. 
Nous sommes donc contraints de nous conformer à la loi de ce marché en répercutant la baisse sur le montant de vos chèques travaux. 
En vous remerciant de votre compréhension.
Eric Munoz – Fondateur du réseau Ceenergie.com

L’anah à court de crédit !

Les travaux de rénovation énergétique suscitent des attentes autant auprès des professionnels du bâtiment pour lesquels ils sont un levier d'activités non négligeable que pour les usagers. 

Le 8 avril dernier, Manuel Valls a annoncé que le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) s'élevait à 70 millions d’euros en 2015. Une somme qui doit permettre de financer des dossiers de rénovation énergétique.

Il faut souligner que l'organisme a depuis 2011 lancé un programme baptisé "Habiter mieux" destiné à soutenir les foyers les plus modestes dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Seulement voilà : selon un article de l'UFC-Que Choisir, le programme "serait victime de son succès et serait à cours de crédit". En effet, si l'opération peinait à séduire à ses débuts, 2014 a enregistré un nombre de demande croissante : "En 2014 près de 50.000 logements ont été rénovés grâce au programme (…) Depuis le début de celui-ci, ce sont plus de 100.000 logements qui ont été aidés", peut-on lire sur le site de l'Anah.

"Une aide n'est pas un droit"

En 2015, l'objectif est similaire à l'année dernière, mais les demandes affluent et sont toujours plus fortes : "Une aide de l'Anah n'est pas un droit. Chaque projet ou demande est étudiée localement sous ses différents aspects : social, technique et montage financier", nous souligne-t-on à l'Anah. Et de compléter : "Les subventions de l'Anah sont en priorité destinées aux personnes qui en ont le plus besoin", rappelle l'agence.

Un tel engouement

Mais ce n'est pas tout, cet engouement pour le programme a également provoqué quelques dérives : "Même si cela reste mineur, certains ont pris le risque de commencer les travaux avant même d'avoir obtenu une décision favorable et connaître le montant de l'aide qui leur est accordée", souligne l'organisme.

Reste que selon l'UFC-Que choisir, le programme dispose déjà en 2015 de "12 000 dossiers en stock, soit le quart de l’objectif de logements à subventionner dans l’année". Un point auquel il faut ajouter aussi la longueur de la validation des dossiers. Il pourrait donc y avoir quelques déçus… 

Mais l'Anah est transparente sur ces objectifs puisqu'elle sait déjà combien de ménages elle pourra soutenir : à savoir sur les 73.000 logements qui seront réhabilités en 2015, 45.000 le seront au titre de la rénovation énergétique. 

Les Syndics de Copropriétés signent une Charte pour la rénovation énergétique

Les syndics professionnels et réseaux de syndics ont signé, mardi 24 mars, une charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété.

Cette initiative est la seconde partie d'une action engagée par le plan Bâtiment durable pour la rénovation énergétique des copropriétés : fin 2014, les fédérations et organisations professionnelles de l'immobilier avaient en effet signé le premier volet d'une charte d'engagement volontaire.

A travers cette charte, syndics professionnels et réseaux de syndics s'engagent à se former, à promouvoir auprès des syndicats de copropriétaires la rénovation énergétique et l'amélioration générale de la copropriété ainsi qu'à proposer de manière anticipée la réalisation des audits énergétiques ou DPE collectifs obligatoires. Les signataires devront également informer les copropriétaires et mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale de copropriété, toutes les informations et dispositions utiles de nature à anticiper cette obligation pour la mettre en œuvre courant 2015. Les signataires s'engagent enfin à promouvoir la réalisation d'audits énergétiques, notamment dans les copropriétés pour lesquelles la loi prévoit simplement la réalisation d'un DPE collectif.

Un club de la rénovation énergétique en copropriété sera constitué et regroupera l'ensemble dessignataires de la charte. L'objectif ? L'échange de bonnes pratiques et expériences ainsi que l'élaboration d'outils.

Sur les 33 millions de logements en France, près de 8,5 millions sont en copropriété. 

Avec la crise, les ménages planifient !

Les derniers résultats de l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open) sont encourageants pour la rénovation énergétique. Malgré un contexte économique difficile, les ménages continuent de rénover leur logement. En 2013, la 7eme édition d'Open piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) compte 265.000 logements privés rénovés (maisons et appartements). Un volume en progression de 1,3% entre 2011 et 2013.

Si la situation économique ne refroidit pas les ménages, elle influe sur le type de travaux réalisés. Les travaux s'étalent désormais sur plusieurs années : en 2013, l'Ademe note 90.000 rénovations réalisées "en une seule fois" soit 33% de moins qu'en 2011. "Les ménages ont clairement moins de budget et le marché de l'immobilier est plutôt morose ce qui réduit les opportunités de grand chantier de rénovation", analyse Ariane Rozo, ingénieure au service Bâtiment de l'Ademe. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10.000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008). A contrario, 175.000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans se sont achevées en 2013 soit une augmentation de 12% par rapport à 2011. 

Ces signaux confirment l'intérêt de mettre en place un passeport énergétique. Cet outil établit, sur la base d'un audit approfondi du bâtiment, un diagnostic assorti de propositions hiérarchisées de travaux permettant d'atteindre de manière ordonnée dans le temps une performance énergétique satisfaisante. Le plan Bâtiment durable, l'Ademe et le Think Tank The Shift Projet travaillent à l'élaboration d'un tel outil. Le projet de loi sur la transition énergétique évoque également un carnet de suivi du bâtiment qui pourrait préfigurer ce passeport énergétique.

Des rénovations moins performantes ? 
Le changement des ouvertures et du mode de chauffage restent les premiers postes de travaux. En 2013, l'isolation thermique des toitures et des façades progresse : 60% des rénovations de toitures et près de 45% des rénovations de façades intègrent désormais l'isolation. Si le niveau de performance et le choix d'équipements performants n'ont cessé de progresser depuis 2006, ce n'est pas le cas en 2013."Pour des raisons de coûts et d'aides publiques en baisse, les ménages n'optent plus pour des équipements optimums en matière de performance énergétique mais plutôt pour des équipements médiums. La mise en place du Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE – ex CIDD) en 2014 devrait favoriser l'essor de solutions optimums", note Ariane Rozo.

Un panier moyen de rénovation en baisse ?
Selon l'enquête Open 2013, le recours à des professionnels du bâtiment est quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l'auto-réhabilitation. Pour satisfaire leurs clients et gagner des chantiers, les artisans n'ont pas hésité à aligner leur prix en fonction de la situation économique des ménages. Le montant moyen des travaux d'amélioration énergétique tend à baisser : il s'établit en 2013 à 5.210 €TTC soit un retour en deçà du niveau de 2006 après avoir connu un pic à 6.870 €TTC en 2008. Les chantiers inférieurs à 5.000 euros représentent 65% du marché des travaux.

L’obligation d’isoler votre logement est votée !

Obligations de travaux : renforcement des moyens

Les députés ont adopté l'article 5 qui prévoit d'imposer des obligations de performance énergétique pour certains travaux lourds d'isolation thermique (ravalement de façade, réfection de toiture ou de combles, aménagement de nouvelles pièces d'habitation).

Soutenu par Ségolène Royal, un amendement déposé par Jean-Yves Le Déaut, prévoit l'installation d'équipements de gestion active de l'énergie dans "la liste des cas où des obligations de rénovation peuvent intervenir" afin d'"améliorer de façon efficace la performance énergétique".

Les députés ont également approuvé l'amendement proposé par Sabine Buis visant à "favoriser l'isolation acoustique en même temps que l'isolation énergétique". Le texte précise qu'il vise à couvrir "à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes".

Autres amendements de la rapporteure votés : les pouvoirs publics favoriseront "l'utilisation des matériaux biosourcés" lors de la rénovation des bâtiments. Tandis que les conseils généraux vont "pouvoir moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments". Soutenu par les députés écologistes, ce dispositif de "bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux vise à encourager la rénovation énergétique des immeubles avant leur cession", explique Mme Buis. Les conseils généraux pourront moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement de 3,10 % à 4,5 % pour les bâtiments "en fonction de leur respect de critères de performances définis par décret".Pour François Brottes, président de la commission spéciale chargée d'examiner le texte, cet outil "incitatif impose des résultats sur la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE)".

Selon un autre amendement déposé par M. Le Déaut, tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment "devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat". Cet amendement "vise à protéger les consommateurs contre des démarchages faisant miroiter des possibilités de performance énergétique ou environnementale, sans aucun engagement réel de la part du prestataire", a souligné le député.

L'introduction, dans la réglementation thermique, d'un nouvel indicateur permettant la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre est reportée à 2018, selon l'amendement de Sabine Buis adopté. Voté fin septembre en commission spéciale de l'Assemblée, l'amendement défendu par M. Brottes prévoyait 2015.

Un amendement, déposé par la rapporteure, précise également que l'abondement du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, créé dans la loi afin d'aider au financement des travaux, "ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie".

Création d’un nouveau Crédit d’Impôt !

Création du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Comme l'avait annoncé Manuel Valls fin août, il est créé un "crédit d'impôt pour la transition énergétique" (CITE) qui est une refonte du crédit d'impôt développement durable (CIDD) bénéficiant aux dépenses engagées pour la rénovation énergétique des logements. Son taux est porté de 25% (15% pour les travaux uniques) à 30% du montant des dépenses engagées à compter du 1er septembre 2014. Le montant des travaux pris en compte est limité à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple. La condition liée à la réalisation d'un "bouquet de travaux" est supprimée.

Le champ du crédit d'impôt est par ailleurs élargi aux dépenses d'acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques et de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés. A compter du 1er janvier 2015, les travaux devront toutefois être réalisés par des professionnels qualifiés "reconnu garant de l'environnement" (RGE), comme cela est déjà exigé en matière d'éco-prêt à taux zéro.

Une mesure transitoire est prévue pour les contribuables ayant effectué des dépenses entre le 1er janvier et le 31 août 2014 dans le cadre d'un "bouquet de travaux". Ainsi, pour ceux qui ont réalisé une première action éligible au bouquet avant le 31 août 2014 et qui réaliseront une seconde action après cette date, la première bénéficiera du taux de 25% et la seconde du taux de 30%.

Source – Actu-Environnement – Monsieur Laurent RADISSON

Cumul des aides, comment ça marche ?

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
– soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
– soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.
Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.
L’éco-PTZ sera réservé aux travaux réalisés par les entreprises qualifiées "RGE" à partir du 1er septembre 2014.
 
3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
– la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
– les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
– les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques…),
– les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
 
4. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
– isolation performante de la toiture,
– isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
– isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
– installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
– installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
– installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
 
Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales suivantes : 
– Isolation de combles perdus : R > ou = à 5 m2.K/m2,
– Isolation de rampants de combles aménagés : R > ou = à 4 m2.K/m2,
– Isolation de toiture terrasse : R > ou = à 3 m2.K/m2,
– Isolation des murs donnant sur l'extérieur : R > ou = à 2,8 m2.K/m2,
– Fenêtre ou porte fenêtre : Uw < ou = à 1,8 m2.K/m2,
– Seconde fenêtre sur une fenêtre existante : Uw
 < ou = à 2,0 m2.K/m2,
– Installation d'une PAC chauffage + Programmateur : COP > ou = à 3,3,
– Chaudière bois : classe 3,
– Poele à bois, foyer fermé, insert : rendement >
 ou = à 70 %
– Capteur solaires pour l'eau chaude sanitaire : Certification CSTBat, Solar, Keymark ou équivalent.

5. Comment choisir les travaux les plus efficaces ? 
Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez – pour les logements construits après le 1er janvier 1948 – faire réaliser une étude thermique règlementaire (Thce-ex), qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.

A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.

6. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée 
En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie :

– Bouquet de 2 travaux = 20.000 €,
– Bouquet d'au moins 3 travaux = 30.000 €,
– Performance globale = 30.000 €*,
– Assainissement non collectif = 10.000€

*une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option « performance énergétique globale ».

7. Comment obtenir ce prêt ?
 Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

A savoir : L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.  

8. Toutes les banques distribuent-elles l’éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sonr :
 Banque BCP / Banque Chalut / Banque Populaire / BNP Paribas / Caisse d’Epargne / CIC / Crédit Agricole / Crédit du Nord / Crédit Foncier / Crédit Immobilier de France / Crédit Mutuel / Domofinance / KUTXA Banque / La Banque Postale / LCL / MA Banque / Natixis / Société Générale /Société Marseillaise de Crédit / Solféa.

9. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer au titre de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

10. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux prêts différents. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, même si leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque…).

11. Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ?
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. 

L’éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-prêt à taux zéro « individuel », avec en outre la possibilité de ne réaliser qu’une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Dans ce dernier cas, le montant de l’éco-prêt est plafonné à 10 000€. Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000€.